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Le T.E.S. : une usine à gaz et de délicates questions de sécurité....

Le 30 Octobre 2016, a été pris un décret en Conseil d'Etat portant sur la création du fichier des T(itres) E(lectroniques) S(écurisés).

1/ finalité et contenu :

Ce fichier résulte de la concaténation de deux fichiers de même type utilisés jusqu'à présent, pour la création et la gestion des titres respectifs, des cartes nationales d'identité et des passeports pour plusieurs dizaines de millions de citoyens. A notre connaissance, bien qu'ils renferment certaines de types différents, l'exploitation des fichiers mentionnés précédemment, n'a jusqu'à présent pas fait l'objet de difficultés particulières.

Le TES envisagé comprend  (en résumé) :
* des données et informations personnelles (texte et photos numérisées) : nom-prénom, morphologie, adresses courrier et mail;
* des données d'enregistrement du titre et des données relatives au fabricant du titre.

2/ accès :

Ils sont réservés à un certain nombre d'agents de l'Etat : Intérieur ; Préfectures ; Affaires Etrangères ; agents des communes nommément désignés ; agents de police judiciaire nationale et internationale (INTERPOL) dûment habilités.

3/ améliorations apportées et questions soulevées : 

*  le fichier, en numérisant la totalité des informations, facilite la fabrication des titres d'identité ; 
*  les données des divers titres concernés seront homogènes ; 
*  ni la création du TES ni sa mise en place, n'ont fait l'objet  de débat parlementaire ou de concertation préalable. La concentration des données sur un seul média et un ensemble restreint de ressources d'une part, la multiplicité des personnes habilitées à la consultation induisent une perception générale de sécurité insuffisante, les fraudes pouvant être quelquefois graves en période de menace terroriste.

   Au 4e trimestre 2016, le projet de fichier TES a soulevé des objections de la la CNIL, de l'ANSSI (Agence Nationale pour la Sécurité des S(ystèmes d'Information), ainsi que de la DINSIC (Direction Interministérielle du Numérique  et du Système d' Information et de Communication de l'État). Il a été finalement demandé au gouvernement, d'arbitrer entre les facilités apportées et les risques de fraude.

   Wait and see..

NB - n'hésitez pas à formuler en commentaire, vos idées, observations, etc.. vis-à-vis de ce texte !.

Auteur : patrick.kineider@hotmail.fr