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Hadopi

Rencontre du mardi 15 mai 2018 - La rémunération de la filière musicale à l’épreuve du numérique.

15/05/2018 19:00
15/05/2018 20:30

Photo d'Alain CharrirasAlain Charriras est musicien, compositeur et illustrateur sonore, il rejoint l’ADAMI (Société pour la perception et la répartition des droits des Artistes Interprètes),  en 1998 en tant qu’administrateur. Il est alors en charge de la copie privée, du lobbying et des Rencontres Européennes des artistes à Cabourg. Il est aujourd’hui consultant de l’ADAMI, en charge principalement de la copie privée. Il est Administrateur de Copie France (société pour la perception de la rémunération pour copie privée). Après des études de sciences économiques et de fiscalité, il a abandonné l’administration  des finances pour rejoindre le Grand Magic Circus de Jérôme Savary, puis Coluche et ensuite le groupe « Au Bonheur des Dames ».

Alain Charriras est très actif dans le combat pour une juste rémunération des ayants droit et donne de nombreuses conférences.

L’émergence rapide du numérique a bouleversé le système de rémunération des ayants droit de la musique, à savoir, les auteurs compositeurs, les artistes interprètes et les producteurs.

Dans le nouveau contexte toujours évolutif du tout numérique, la tendance aujourd’hui des consommateurs va vers le streaming, après avoir traversé une période de piratage et d’échange, puis de téléchargement. 

Les dispositions réglementaires du type HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) sont arrivées bien  trop tard pour apporter une réponse adéquate à cette situation de crise.
La monétisation des œuvres se cherche toujours, mais devrait se diriger vers une gestion collective qui seule pourra, un jour, permettre de rémunérer chaque ayant droit selon la réalité de la consommation de ses œuvres.

Aujourd’hui on ne sait pas repartir correctement le streaming à coût raisonnable et du coup on le répartit à la louche, approximativement
La « Blockchain » pourrait rapidement permettre cette évolution. 

Mais il appartiendra aux SPRD (Société de perception et de répartition des droits) de s’y atteler.

Lieu: 
Café de la Mairie, 51 rue de Bretagne 75003 Paris, au premier étage

La fin de la loi Hadopi ?

Le gouvernement avait confié en août 2012 à Pierre Lescure, ancien président-directeur-général du groupe Canal+, une mission sur « l'acte II de l'exception culturelle », officiellement intitulée « mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique ».

Juridique et Internet du futur - Veille de Mai 2012

Le numérique dans l'élection présidentielle de 2012  (MAJ  26/4/2012)

A ce stade de l'élection, les candidats étant désignés pour le 2e tour,  mentionnons un débat auquel ont participé des représentants des équipes de campagne de N SARKOZY et F HOLLANDE en charge de ce thème :

GT Juridique == Internet : libertés de l'usager vs droits d'auteur

Une nouvelle Présidente à la CNIL : sang neuf dans la continuité...

http://hightech.nouvelobs.com/actualites/depeche/20110929.OBS1357/isabelle-falque-pierrotin-une-presidente-de-la-cnil-dans-la-continuite.html

Conformité légale des SI

Conformité Légale des SI

Les risques sécuritaires et éthiques des Systèmes d’Information

Cet ouvrage, sur le thème de la conformité légale et réglementaire des SI, est le produit des travaux du Groupe de Travail « Juridique et Internet du Futur », créé en 2009, et piloté par Patrick Kineider. Il s'appuie sur une enquête en ligne réalisée en juin 2010 auprès d'entreprises et d'adhérents de l'Association, sur leur connaissance des risques d'atteinte aux données informatiques, professionnelles mais aussi personnelles et leurs pratiques sur ce thème.
Le document, accessible en ligne, présente :

• le contexte juridique actuel  ;

• la structure résumée des réponses aux divers domaines de l’enquête  ;

• en Annexe, les réponses détaillées avec leurs commentaires éventuels, et de nombreuses références adéliennes.

 

En défaut de sécurisation ? Vous n’y pensez pas … mais Hadopi, si

Lundi dernier (11 juillet 2011), la Haute Autorité contre le téléchargement a rendu publics les premiers résultats chiffrés de son action. Plus de 18 millions d’infractions ont été constatées à ce jour.

Mars 2011== veille du GT "Juridique et Internet du futur"

Contrefaçon : la spécialisation des juges pour renforcer les sanctions
(Guillaume Champeau - publié le Lundi 14 Février 2011 à 09h50 )

Février 2011 - veille du GT "Juridique et Internet du Futur"

A nouveau, la plupart de ces billets concernent FACEBOOK...  qui fait parler de lui tous azimuts !

Janvier 2011 - veille du GT Juridique et Internet du Futur

Levée de boucliers dans 25 pays contre la fermeture des données publiques 
(adapté de : regardscitoyens.org)

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