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Hadopi

La fin de la loi Hadopi ?

"Le 13 mai, Pierre Lescure a remis au Président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication son rapport sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques : 80 propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéos, le net et ses bons usages."

Vous pouvez télécharger le rapport sur le site du ministère de la culture :

Juridique et Internet du futur - Veille de Mai 2012

Le numérique dans l'élection présidentielle de 2012  (MAJ  26/4/2012)

A ce stade de l'élection, les candidats étant désignés pour le 2e tour,  mentionnons un débat auquel ont participé des représentants des équipes de campagne de N SARKOZY et F HOLLANDE en charge de ce thème :

GT Juridique == Internet : libertés de l'usager vs droits d'auteur

Une nouvelle Présidente à la CNIL : sang neuf dans la continuité...

http://hightech.nouvelobs.com/actualites/depeche/20110929.OBS1357/isabelle-falque-pierrotin-une-presidente-de-la-cnil-dans-la-continuite.html

Conformité légale des SI

Conformité Légale des SI

Les risques sécuritaires et éthiques des Systèmes d’Information

Cet ouvrage, sur le thème de la conformité légale et réglementaire des SI, est le produit des travaux du Groupe de Travail « Juridique et Internet du Futur », créé en 2009, et piloté par Patrick Kineider. Il s'appuie sur une enquête en ligne réalisée en juin 2010 auprès d'entreprises et d'adhérents de l'Association, sur leur connaissance des risques d'atteinte aux données informatiques, professionnelles mais aussi personnelles et leurs pratiques sur ce thème.
Le document, diffusé aux adhérents et accessible en ligne, présente :

• le contexte juridique actuel  ;

• la structure résumée des réponses aux divers domaines de l’enquête  ;

• en Annexe, les réponses détaillées avec leurs commentaires éventuels, et de nombreuses références adéliennes.

Vous pouvez l'acquérir en version numérique au prix de 20€.

En défaut de sécurisation ? Vous n’y pensez pas … mais Hadopi, si

Lundi dernier (11 juillet 2011), la Haute Autorité contre le téléchargement a rendu publics les premiers résultats chiffrés de son action. Plus de 18 millions d’infractions ont été constatées à ce jour.

Mars 2011== veille du GT "Juridique et Internet du futur"

Contrefaçon : la spécialisation des juges pour renforcer les sanctions
(Guillaume Champeau - publié le Lundi 14 Février 2011 à 09h50 )

Février 2011 - veille du GT "Juridique et Internet du Futur"

A nouveau, la plupart de ces billets concernent FACEBOOK...  qui fait parler de lui tous azimuts !

Janvier 2011 - veille du GT Juridique et Internet du Futur

Levée de boucliers dans 25 pays contre la fermeture des données publiques 
(adapté de : regardscitoyens.org)

HADOPI en novembre 2010 : légitimité, neutralité du réseau

Deux articles techniques critiquent les moyens mis en oeuvre par l'HADOPI.

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ne se contente pas de réguler, elle publie!

 

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