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Juridique

Les premiers robots obtiennent leur permis de conduire

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Expansion CLOUD : La nouvelle donne juridique – Aide ou contrainte ?

14/09/2015 19:00
14/09/2015 21:00

L’informatique dans les nuages, tout le monde en parle. Simple évolution pour les uns, révolution pour les autres, le constat semble cependant très clair : le cloud a permis de faire vendre de la ressource informatique comme un service de commodité, au même titre que le gaz, l’eau ou l’électricité. Basée sur un service en ligne fourni par un sous-traitant, la mise en œuvre est simple. A priori, le client n'ayant plus à se préoccuper du fonctionnement de l'informatique, les contraintes géographiques et organisationnelles semblent disparaitre. L’utilisateur y gagne en adaptation, flexibilité et rapidité.

Toutefois, de par sa configuration, cette nouvelle forme d’infogérance laisse entrevoir des risques nouveaux en termes de responsabilité des sous-traitants, de protection des données personnelles, et de transfert d’information vers des pays étrangers.

Ainsi plusieurs questions se posent :

  • Comment traiter des responsabilités lorsqu’il y a relations contractuelles en cascade ?
  • Quelles sont les recommandations pour définir le périmètre contractuel ?
  • Existe-t-il des normes et certifications ?
  • Comment encadrer la sécurité dans ce nouvel environnement ?
  • Que doit comporter un plan de réversibilité ?
  • Quelle attitude adopter concernant les données personnelles dans le cloud ?

Pour y répondre, ADELI vous propose une conférence débat animée conjointement par maître Varet et maître Dumas du cabinet Osborne Clarke.

Sécurité nationale et surveillance de masse

Un excellent article explicatif publié dans le nouvel économiste:

L’abécédaire de la loi sur le renseignement

http://www.lenouveleconomiste.fr/labecedaire-de-la-loi-sur-le-renseignement-26899/

De A comme ANSSI à V comme Vie numérique, des explications claires sur le projet de loi relatif au renseignement.

La CNIL délivre des Labels

Juridique et Internet du futur - Veille de Mai 2012

Le numérique dans l'élection présidentielle de 2012  (MAJ  26/4/2012)

A ce stade de l'élection, les candidats étant désignés pour le 2e tour,  mentionnons un débat auquel ont participé des représentants des équipes de campagne de N SARKOZY et F HOLLANDE en charge de ce thème :

La compatibilité du Patriot Act avec la législation européenne mise en cause

Lorsqu'une entreprise américaine adhère au "Safe Harbor", elle est aujourd'hui autorisée à recevoir des données en provenance de l'Union européenne. Ceci pourrait être remis en cause par les autorités européennes. Les risques de transfert de données personnelles aux autorités américaines sont en effet bien réels du fait de la priorité donnée par le gouvernement américain au Patriot Act sur le Safe Harbor :

Patriot Act : le gouvernement hollandais veut exclure les fournisseurs IT américains

Updated European law will close Patriot Act data access loophole | ZDNet

Les frontières légales des réseaux sociaux en entreprise

Le titre de mon billet est celui d'une présentation de maître Nicolas Sauvage publiée sur Slideshare.

Voir ci-dessous le lien sur les aspects juridiques des SI, non pas l'impact des lois sur le SI de l'entreprise, sujet traité par le groupe de travail ADELI notamment dans l'ouvrage que nous venons de publier, mais l'impact des réseaux sociaux d'entreprise (faisant partie du SI au sens large) sur les entreprises et ses salariés. Il s'agit d'une autre facette des aspects juridiques liés aux systèmes d'information.

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