Attention: vous devez être connecté pour accéder à l'annuaire des adhérents, aux lettres de moins de deux ans, aux enregistrements audio des rencontres, aux forums, ou encore pour écrire dans votre blog ou commenter les billets et articles du site.
Une info trouvée sur le net ... L'APIE est une agence créée en 2007 rattachée au ministère des finances. Elle se consacre au patrimoine immatériel de l'état. Cette agence est considérée comme instrument de création de richesse et levier de modernisation de l'état.
http://www.economie.gouv.fr/apie
Des publications intéressantes: l'administration et le droit de propriété intellectuelle (https://www.apiefrance.fr/sections/documentation/publications-apie/resso...) , comment protéger les marques publiques et les paiements sur internet (rubrique documents publiés).
De nombreuses informations intéressantes sur le site.
Un aspect intéressant des aspects juridiques liés aux TIC et en l'occurrence les contenus créés par l'état. Ce billet peut être rattaché à cet autre billet "réutilisation des données nominatives , problème éthique soulevé par les Archivistes de France".
Dominique Bergerot
- Blog de dbergerot
- Vous devez vous identifier ou créer un compte pour écrire des commentaires
