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La transparence sur les données publiques est décidemment à l'ordre du jour.
Éric Besson lance un appel à projets européens “open data” | Informations et analyses sur les politiques publiques et la fonction publique | Acteurs publics
Mais attention, il y a un rapport de 113 pages à télécharger et à lire : " Les Données publiques au service de l’Innovation et de la Transparence - Pour une politique ambitieuse de réutilisation des données publiques " (Ecole des Ponts ParisTech -Juillet 2011)
Ce rapport a été remis à la Délégation aux Usages de l’Internet dans le cadre du portail Proxima Mobile de services aux citoyens sur terminaux mobiles.
Heureusement le résumé analytique ne fait que 4 pages et formule 16 propositions qui sont ensuite déclinées de façon concrète:
1. Formaliser les bonnes pratiques de diffusion des données publiques attendues par la communauté des réutilisateurs
2. Mettre en cohérence les conditions légales de réutilisation des données issues de sources différentes
3. Encourager l’utilisation de formats facilement réexploitables, qui respectent les normes d’interopérabilité et de « lisibilité machine »
4. Faire en sorte que chaque contrat public clarifie à l’avenir les droits de réutilisation liés aux données produites dans son cadre
5. Faciliter l’enrichissement des données et l’intégration de corrections éventuelles par la communauté
6. Impliquer des acteurs publics pilotes dans les projets de recherche sur le Web sémantique.
7. Rendre la réutilisation des données gratuite pour toute réutilisation à titre personnel.
8. Encadrer strictement les cas dans lesquels une redevance est légitime, et charger les producteurs de données d’établir l’absolue nécessité de toute tarification
9. Conditionner toute redevance pour réutilisation de données à valeur ajoutée à la mise à disposition gratuite des données brutes qui les sous-tendent.
10. Explorer des conditions alternatives de réutilisation pour laisser carte blanche à l’expérimentation
11. Impliquer la communauté des réutilisateurs autour de la plateforme data.gouv.fr
12. Mettre en place des assises des données publiques et animer la communauté des réutilisateurs
13. Encourager le développement d’applications à partir des données publiques
14. Intégrer les données publiques et leur réutilisation au débat démocratique
15. Développer une stratégie nationale à partir du rôle de coordination des institutions publiques de la mission Etalab :
16. Elargir le champ de l’Open Data
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